Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Les cours d'appel continuent de mettre en application les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, comme l'illustre ce nouvel arrêt du 1er décembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (en pièce jointe).
Dans cette affaire, un salarié déclare inapte réclame - notamment - des rappels d'indemnités de congés payés à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire.