Le demandeur d'emploi ne peut pas invoquer la présomption de faute inexcusable de l'employeur
La Cour de cassation est venu préciser dans un arrêt du 16 novembre 2023 que le demandeur d'emploi ne se voit pas appliquer la présomption de faute inexcusable, comme c'est le cas, par exemple, pour les stagiaires en formation profesionnelle en entreprise.
Dans cette affaire, un demandeur d’emploi conclut une convention d’évaluation en milieu de travail avec un société détentrice d’un zoo et Pôle emploi.