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Conférence "travail emploi retraites" : le calendrier et les thèmes de discussion sont fixés, l'objectif reste incertain

La conférence travail emploi et retraites va traiter ces trois thèmes jusqu'en juin. Vendredi, les partenaires sociaux et les "garants" de ces discussions pilotées par Jean-Denis Combrexelle ont fixé les sous-thèmes à aborder et le calendrier. Mais la méthode et surtout l'objectif final de ces échanges paraissent encore flous.

On sait que l'acronyme des trains express régionaux (TER) est désormais aussi celui de la conférence travail emploi retraite (TER), dont les travaux ont été lancés le 5 décembre 2025, et qui a accouché vendredi 30 janvier d'un premier planning esquissé jusqu'en juin.

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Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat de travail est suspendu

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.

En pratique, l'employeur, tenu d'initier une visite médicale de reprise, peut-il demander l'organisation de cette visite dès qu'il reçoit l'arrêt de travail du salarié ? Le cas échéant, peut-il maintenir la date de la visite de reprise déjà fixée si l'arrêt de travail est finalement prolongé ? La Cour de cassation apporte des éclairages à ces questions dans un arrêt du 10 décembre 2025.

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La Cnil inflige 5 millions d'euros d'amende à France Travail après une fuite de données

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a décidé le 22 janvier d'infliger à France Travail une amende de 5 millions d'euros "pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi". 

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Arrêt de travail d'origine professionnelle : une faute grave antérieure autorise un licenciement

La seule faute grave commise pendant un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle qui peut être reprochée à un salarié est un manquement à l'obligation de loyauté. Mais un licenciement peut également intervenir pendant cette période pour une faute grave antérieure.

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (article L.1226-9 du code du travail).

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Activité partielle : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026

Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d’activité partielle et de l'APLD pour toutes les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026.

Les planchers et plafonds applicables pour l’activité partielle sont donc désormais les suivants dans le cas général :

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L'Observatoire des contentieux du travail se saisit de l'IA pour alimenter la recherche universitaire

L'université de Montpellier lance l'Observatoire des contentieux du travail dont l'objectif est l'utilisation grandeur nature de l'intelligence artificielle appliqué à la recherche juridique pour exploiter et valoriser l'open data. Explications du professeur de droit, Lucas Bento de Carvalho.

L'intelligence artificielle investit la recherche en droit du travail. C'est en tous les cas l'objet du nouvel Observatoire des contentieux du travail lancé en janvier par trois universitaires, Lucas Bento de Carvarlho, Anaëlle Donnette et Prune Decoux. L'Observatoire se donne pour mission de collecter, recenser et analyser les contentieux portés devant les juridictions du travail. 

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Les salariés du commerce pourront bientôt bénéficier des denrées alimentaires invendues

Vendredi 30 janvier 2026 s'est tenu le Conseil national du commerce dédié à l'économie circulaire. A cette occasion, le ministre du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Serge Papin, a annoncé que les dons alimentaires faits aux salariés ne seront plus considérés comme des avantages en nature. "Le but n'est pas de faire passer plus d'invendus vers les salariés mais de donner une option en plus aux entreprises.

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Bonus-malus : la procédure d'agrément de l'avenant est lancée

Comme le Premier ministre s'y est engagé dans son courrier du 27 janvier aux partenaires sociaux, la procédure d'agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 relatif au bonus-malus est lancée.

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Les partenaires sociaux mettent leur agenda autonome à jour

Réunis mercredi soir au siège du Medef, les représentants syndicaux et patronaux ont tenu plus de trois heures d'échanges sur leur agenda autonome. Au menu des discussions, la revalorisation des retraites complémentaires, l'assurance chômage, ainsi que plusieurs thèmes au sujet desquels des négociations pourraient être lancées début 2026.

A l'automne 2025, le Medef avait fait savoir par courrier aux syndicats sa volonté d'ouvrir des négociations sur le modèle productif, les jeunes et le financement de la protection sociale.

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Le Sénat rejette le PLF pour 2026 sans nouvel examen, le texte repart à l’Assemblée nationale

Au lendemain du rejet de deux nouvelles motions de censure à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2026 a de nouveau été soumis au Sénat.