ActuEL RH

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Intelligence artificielle : "Ce qui nous a décidés à négocier un accord, c'est la multiplication des expérimentations"

CDC Habitat, filiale de la Caisse des Dépôts a conclu, fin décembre, un accord pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle. A la clef, la création d’une commission dédiée au sein du CSE central pour suivre les expérimentations. Les explications de Catherine Chavanier, la DRH du groupe.

Qu'est-ce qui a motivé la négociation de cet accord sur l'intelligence artificielle, conclu le 5 novembre dernier, avec l'Unsa et la CFE-CGC SNUHAB (*) au sein de l’UES de votre groupe ?

Chronique

Travailleurs des plateformes numériques : quel impact de la directive en France ?

Dans cette chronique, Muriel Asser, avocate associée au sein du cabinet ASW Avocats et membre d'AvoSial, évalue les changements que la France va devoir opérer dans son droit national pour transposer la directive du 23 octobre 2024 avant le 2 décembre 2026.

Le développement des plateformes de travail numériques, qui permet la mise en relation de clients avec un "vivier" de "travailleurs", susceptibles d’offrir des services, reste source de multiples défis.

Chronique

Présomption de démission : apports jurisprudentiels et pièges à éviter

Dans cette chronique, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet ærige Avocats et membres d'AvoSial, dressent un premier bilan des décisions de justice qui ont été rendues à propos de la présomption de démission en cas d'abandon de poste. Un panorama qui permet de lister les points de vigilance pour les professionnels RH.

Instituée par la loi relative au marché du travail et entrée en vigueur le 19 avril 2023, la présomption de démission poursuivait un objectif clair : mettre fin à une pratique devenue courante consistant à abandonner son poste et "obtenir" un licenciement ouvrant droit à une indemnisation chômage (1).

A la une

Absence de négociation sur les salaires : l'employeur est sanctionné s'il n'a pas organisé les élections

L'employeur qui n'organise pas les élections professionnelles, alors qu'il y est légalement tenu, ne peut se retrancher derrière l'absence de délégué syndical pour échapper à la sanction applicable à défaut de négociation obligatoire sur les salaires.
Une obligation de négocier sur les salaires, conditionnée à la présence d'un délégué syndical
A la une

Parité : "Ce n’est plus une question de quota, mais de culture d’entreprise"

La députée Ensemble pour la République de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain, à l'origine de la loi éponyme du 24 décembre 2021, dresse un bilan de son application à l'occasion de l'échéance du 1er mars 2026. C'est, en effet, à partir de cette date que les entreprises d'au moins 1 000 salariés doivent respecter le seuil de 30 % de femmes au sein des instances dirigeantes.

Le baromètre du cabinet Ethics & Boards et de l’Institut français des administrateurs, dévoilé le 19 mars, constate que le seuil de 30 % de femmes au sein des instances dirigeantes, fixé par la loi qui porte votre nom, est atteint au 1er mars 2026. Qu’en est-il au sein des autres entreprises d’au moins 1 000 salariés ?

A la une (brève)

Les Régions de France dénoncent une coupe massive dans la formation des demandeurs d’emploi

Les présidentes et présidents de Région de France ont exprimé leur indignation après l’annonce d’une baisse de 56 % des crédits 2026 dédiés aux Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC), dans un communiqué publié vendredi 27 février. L’Etat prévoit 377 millions d’euros, contre 854,9 millions contractualisés il y a trois ans, soit une réduction de plus de moitié par rapport à 2025.

A la une (brève)

L'inquiétude d'AvoSial face aux modifications apportées au régime de la rupture conventionnelle

Alors qu'un projet d'avenant a été finalisé par les partenaires sociaux le 25 février, AvoSial s'inquiète des conséquences des modifications successives apportées au régime de la rupture conventionnelle. 

A la une

Les ruptures conventionnelles représentent près d'un quart des allocations chômage

Au lendemain de la finalisation d'un projet d'avenant portant sur l'indemnisation chômage de la rupture conventionnelle, l'Unédic a publié un "panorama statistique sur les ruptures conventionnelles". Ce document permet de faire le point sur la part des ruptures conventionnelles dans les dépenses relatives à l'assurance chômage à partir de données datant de 2024.

Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas

En 2024, ce sont 515 000 ruptures conventionnelles individuelles qui ont été signées, un chiffre qui ne cesse de progresser comme le montre le graphique ci-dessous.

A la une (brève)

Prescription d'une action en requalification du contrat d'un VRP : le délai biennal court à compter de sa rupture 

Dans un arrêt du 18 février 2026 destiné à publication, la Cour de cassation précise