ActuEL RH

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En 2020, la crise sanitaire fait plonger les effectifs selon l'Acoss

Selon les données de l’Urssaf, publiées hier, la crise sanitaire a entraîné une chute des effectifs salariés du secteur privé en 2020, avec un recul moyen de 1,5 %, soit 275 800 postes détruits. En 2019, les effectifs avaient progressé de 1,6 %.

Par ricochet, l'évolution de la masse salariale soumise à cotisations sociales baisse de 5,7 % par rapport à 2019, sous l’effet de la forte contraction du salaire moyen par tête (SMPT, - 4,3 %) résultant d’un recours massif au chômage partiel dont les indemnités ne sont pas assujetties aux cotisations sociales.

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Les aides Covid de l'Agefiph sont prolongées jusqu'au 28 février 2022

Les aides exceptionnelles mises en place par l'Agefiph pour répondre à la crise sanitaire due au Covid-19 sont prolongées jusqu'au 28 février 2022. Il s'agit de :

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RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2022

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 61 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien. 

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Les élections des représentants des travailleurs des plateformes se dérouleront du 9 au 16 mai

Un arrêté du 10 janvier 2022 fixe la période de vote pour le scrutin relatif aux représentants des travailleurs des plateformes du 9 mai 2022, à 13 heures, au 16 mai 2022, à 13 heures.

Les candidatures peuvent être déposées du 24 janvier 2022, à zéro heure, au 18 février 2022, à minuit. Elles s'effectuent par voie électronique (le formulaire de candidature est annexé à l'arrêté).

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Le contentieux prud'homal poursuit sa baisse

Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques pour l'année 2020. S'agissant du contentieux prud'homal, les conseils de prud’hommes ont été saisis de 101 900 demandes au fond ou en référé en 2020, en retrait de 13 % par rapport à 2019, et même de 44 % par rapport à 2015.

Agenda

Matinée-débat sur le bilan des ordonnances Macron

Le cabinet Edgar Avocats et Bruno Dupuis Conseil organisent une matinée-débat consacrée au bilan des ordonnances Macron suivie d’un débat autour des invités sur les prochains enjeux du droit social et des relations sociales.

Date : le 21 janvier 2022 de 9h à 12h30.

Lieu : 112, avenue Kléber, 75016 Paris.

Programme et inscription : cliquez ici.

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Classement du Covid en maladie professionnelle : la CFDT dénonce "un manque de considération"

Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a débouté les associations de victimes du Covid et la CFDT de leur demande d'annulation du

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La Cour de cassation précise les conditions de contestation du référendum de validation d’un accord collectif

La contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord collectif minoritaire formée dans les 15 jours suivant la consultation des salariés est recevable en dépit de la contestation du contenu de l’accord dans une autres instance et la mise en œuvre de certaines de ses clauses.

Dans un arrêt du 5 janvier 2022, la Cour de cassation se prononce sur les conditions de contestation d’un référendum de validation d’un accord collectif et rappelle que doivent être consultés l'ensemble des salariés de l'établissement qui remplissent les conditions pour être électeurs dans l'entreprise.

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L'Ugict-CGT des cadres demande l'activité partielle pour les parents gardant leur enfant

Entre vague Omicron et protocole scolaire, de nombreux salariés sont confrontés à cette situation : télétravailler tout en gardant leur enfant à la maison pour cause de classe fermée. La CGT des cadres (l'Ugict-CGT) relève que ce cas de figure concerne en majorité des femmes "qui le paient de leur santé et de leur carrière professionnelle". Selon les enquêtes de l'Ugict-CGT, 61 % des femmes et 31 % des hommes répondant au questionnaire ont vécu cette situation.