L'INRS publie un guide sur la prévention des accidents du travail
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide sur la prévention des accidents du travail. L'objectif de cette brochure est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail. Le document rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des informations relatives à l'accident.
Dans un jugement du 2 mai 2022 (en pièce jointe), le tribunal administratif de Montreuil a considéré que dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, le comité social et économique n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation.