Un employeur peut il mettre un salarié en télétravail continu ?
Un employeur peut-il obliger un salarié à télétravailler en continu (en 100 % télétravail) ?
L'employeur n'est pas obligé de fournir des locaux de travail. Il peut dès lors proposer à un salarié de télétravailler à 100 % mais il doit obtenir l'accord du ou des salariés concernés. L'accord doit être recherché et formalisé. L'article L.1222-9 du code du travail précise bien que "le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail".