ActuEL RH

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En présence d'un CHSCT, le document unique est davantage mis à jour

Obligatoire depuis maintenant quinze ans, le document unique d'évaluation des risques (DUER) n'est présent et à jour que dans une minorité d'entreprises de moins de 10 salariés (autour de 40%). Ce n'est qu'à compter de 50 salariés que le taux de présence d'un document unique actualisé dépasse les 85%. "Les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont beaucoup plus enclins, à taille et caractéristiques identiques, à disposer d'un DUER actualisé", précise la Dares, le service statistiques du ministère du travail.

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La mise en oeuvre du prélèvement à la source est lancée

Dans une communication lors du Conseil des ministres hier matin, Michel Sapin, le ministre des finances, a confirmé la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2018. Pour les salariés, l'impôt sur le revenu sera prélevé par les employeurs via la DSN. L’administration fiscale restera néanmoins le seul interlocuteur des contribuables et l’unique destinataire de leurs informations fiscales dans la déclaration de revenus. Elle continuera à adresser l’avis d’imposition comme aujourd’hui.

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Les modifications soumises au Conseil d'Etat sur le projet de loi Travail

Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat le texte de la saisine rectificative sur le projet de loi Travail.

Chronique

L'avant-projet de loi El Khomri : un pas vers le réalisme...

Chrystelle Deschamps et Martine Riou , avocats à la cour au sein du cabinet Coblence & Associéss, analysent la portée des dispositions de l'avant-projet de loi de Myriam El Khomri sur le licenciement économique.

Pour certains, la loi El Khomri sur le motif économique permettrait à l’employeur de licencier les salariés plus facilement sans que le juge puisse contrôler le bien-fondé de la rupture.

A la une

Le projet de loi Travail consolide la définition du cadre dirigeant

Le projet de loi de Myriam El Khomri intègre la définition jurisprudentielle du cadre dirigeant dans le code du travail. Pour bénéficier de ce statut, le salarié doit "participer à la direction de l'entreprise", confirme le texte.

Parmi les nombreux sujets abordés par le projet de loi Travail : la notion de "cadre dirigeant". Le texte consacre la définition de la Cour de cassation qui, depuis 2012, a complété les exigences du code du travail pour retenir cette qualification.

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L'Anact lance un appel à projet sur la qualité de vie au travail et le numérique

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance un premier appel à projet Fact (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) sur le thème "qualité de vie au travail et numérique". Destiné aux entreprises ou associations de moins de 300 salariés et aux organisations professionnelles de branche, cet appel à projet vise à soutenir :

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Annulation de l'expertise CHSCT : l'employeur doit toujours payer

Le 27 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L. 4614-13 du code du travail relatif au paiement des expertises CHSCT. Mais cette décision des Sages n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2017. D'ici là, décide la Cour de cassation dans un arrêt rendu hier, l'employeur reste tenu de payer l'expert désigné par le CHSCT, et ce, même si l'expertise est par la suite jugée injustifiée.

A la une

France Stratégie s'inquiète d'une "déstabilisation des emplois stables"

Depuis 2008, la marché de l'emploi s'est fortement dégradé, tant pour les salariés précaires que pour les emplois stables. "Comme pour les contrats à durée limitée, la durée moyenne des CDI a tendance à se réduire", s'alarme France Stratégie.

Alors que Manuel Valls a confirmé lundi à Matignon la création prochaine d'un compte personnel d'activité (CPA) quelque peu étoffé, France Stratégie vient d'évaluer les impacts de la crise de 2008 sur l'évolution du marché de l'emploi (*).  L'organe de réflexion placé auprès du Premier ministre conclut au besoin urgent d'une véritable sécurisation des parcours professionnels.

Synthèses

Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et un décret du 30 décembre 2015 posent de nouvelles règles pour les dispenses d'affiliation aux mutelles mises en place par les entreprises. Détail des dispositions applicables depuis le 1er janvier.
Quels sont les cas de dispense de droit d'affiliation à la mutuelle de l'entreprise ?