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La retenue à la source de l'impôt sur le revenu passera par la DSN

Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique chez ADP et responsable du groupe de travail "Retenue à la source" de l'association pour la simplification des données sociales (SDDS), nous explique comment s'organisera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La DGFIP transmettrait tous les mois les taux d'imposition applicables aux salariés.
Quelles seront les modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés ?
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Lancement d'une formation digitale sur les enjeux de l'illettrisme

L’Ancli (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme) et le FPSPP lancent une formation digitale rapide, gratuite et ouverte à tous, sur les enjeux de l’illettrisme. Objectif : déceler des indices révélateurs et aborder cette question avec les personnes concernées pour leur proposer des solutions efficaces. La plateforme en ligne, gérée par l’Ancli, propose un accès à deux modules de formation déclinés sous forme de mises en scène de situations concrètes de la vie quotidienne.

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Discriminations à l'embauche : la campagne de testing dans les starting-blocks

Annoncé en mai dernier, à la suite de la publication du rapport de Jean-Christophe Sciberras, ex-président de l’ANDRH et DRH France du groupe Solvay, le gouvernement lance, au début du mois prochain, sa campagne de testing à l’embauche auprès d’une vingtaine d’entreprises de plus de 1 000 salariés. C’est le prestataire ISM Corum qui a été choisi pour mener cette opération.

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Réforme de la formation : les idées "progressistes" d’Entreprise & Personnel

Contrat unique pour l’alternance, listes de certifications simplifiées, redéfinition des parcours de formation, fin de l'unité heure/stagiaire, définition des critères de qualité avec les employeurs… Telles sont quelques-unes des préconisations formulées par 25 grandes entreprises réunies au sein de la communauté formation et apprentissage de l’association Entreprise & Personnel pour que la loi du 5 mars 2014 devienne "réellement progressiste".

 

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L'employeur qui multiplie les actions infondées contre un salarié protégé peut être condamné

Fait preuve "d'acharnement et de volonté de nuire à l'encontre de son salarié" l'employeur qui agit trois fois en justice au cours d'une période de six mois pour contester la validité des mandats d'un salarié protégé. D'autant plus qu'au regard des deux premières décisions de justice, la direction ne pouvait pas légitimement espérer gagner son troisième procès. Un tel comportement justifie la condamnation de l'entreprise au paiement au représentant du personnel d'une amende civile de 1 500 euros, décident les juges.

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Projet de loi Travail : un compromis validé par le Conseil d'Etat

Dernière ligne droite pour le projet de loi Travail avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi matin ! C'est un texte de concessions que le Conseil d'Etat a en grande partie validé. Il sera débattu au Parlement en avril pour une adoption prévue en juillet. Détail des dernières retouches apportées au texte.

Face à la fronde suscitée sur l'avant-projet de loi Travail, l’exécutif a corrigé de nombreuses dispositions. La V2, validée en grande partie par le Conseil d’Etat, a sérieusement retouché le texte initial.

Temps de travail : quelques nouveautés mais beaucoup de retours à droit constant

Plusieurs mesures emblématiques, parmi lesquelles les conventions de forfait jours, les durées maximales du temps de travail, la modulation du temps de travail, ont été réécrites, comme le demandaient les syndicats dits "réformistes", à commencer par la CFDT.

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Les conditions d'application de la baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic sont précisées

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais diffusée hier, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016  a prévu la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic à compter du 1er avril, au taux de 3,45 %. Une circulaire de la DSS explique comment appliquer cette réduction calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

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Les PME, "accros" aux plans de formation

Selon le baromètre 2016 Agefos-PME, publié vendredi dernier, les dirigeants des TPE et PME se dotent de plus en plus de plans de formation. Mais cet engouement ne va pas forcément de pair avec les investissements. Le point avec Joël Ruiz, directeur général de l’Agefos-PME.

La formation, nouveau credo des dirigeants de PME-TPE ? Une entreprise sur deux est aujourd’hui dotée d’un plan de formation, selon le baromètre Ipsos réalisé pour l’Agefos-PME, auprès d’un panel représentatif de 500 dirigeants et RRH d’entreprises de moins de 500 salariés. Elles n’étaient que 33% dans ce cas en 2014. Elles devraient poursuivre leurs efforts cette année, 60% des sondés prévoyant de le mettre en place. Ces résultats ne signifient pas pour autant que les employeurs rechignaient à financer des actions d'adaptation ou de montée en compétences.

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Précisions sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu une prise en charge dérogatoire des victimes d'actes de terrorisme. Certaines de ces mesures concernent plus spécifiquement l'indemnisation des arrêts de travail, indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et indemnisation patronale complémentaire. Dans une circulaire du 14 mars, la Direction de la sécurité sociale explicite ces mesures.

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Contrat responsable : un nouveau critère applicable le 1er janvier 2017

Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance frais de santé doit être adossé à un contrat frais de santé qui doit prendre en charge certaines garanties à un certain niveau et ne pas en assumer d'autres. Cette exigence est plus connu sous le nom de contrat responsable.

En 2015, le cahier des charges du contrat responsable a été renforcé pour limiter certaines pratiques tarifaires excessives.