Pas de grand soir mais une franche adhésion aux principes fondamentaux : la consultation, lancée du 15 février au 30 mars, par François Geuze, consultant et maître de conférences au sein du master RH de Lille et Christian Sanchez, directeur des relations sociales de LVMH, pour construire une charte éthique de la fonction RH, a connu un vif succès : en huit semaines, 2 347 personnes ont répondu à l’appel dont 65% de p
ActuEL RH
Les dirigeants d'association pourront bénéficier d'un droit à congé
Le projet de loi Egalité et citoyenneté, déposé hier à l'Assemblée nationale, crée un congé associatif pour les dirigeants associatifs bénévoles, permettant des autorisations d’aménagement des temps pour les fonctions de direction. Il vient compléter et s’articule aux droits à congé qui existent déjà pour certains bénévoles pour représenter l’association dans des instances administratives ou pour se former en tant qu’animateur.
Projet de loi Travail : l'élargissement de la négociation d'entreprise peut-il être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Projet de loi Travail : le texte retenu en commission à l'Assemblée
La rédaction du projet de loi El Khomri, tel qu'issu des travaux de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, est désormais disponible (en pièce-jointe). Pour une présentation détaillée des modifications apportées à ce texte, nous vous invitons à lire nos éditions des 25, 29 et 30 mars.
Le Conseil d'Etat préconise une meilleure protection des lanceurs d'alerte
Le Conseil d'Etat a présenté hier 15 propositions pour améliorer le statut des lanceurs d'alerte. Il propose en premier lieu de définir par la loi un socle de dispositions communes les concernant. Outre la définition du lanceur d'alerte, ce socle commun préciserait les procédures mises à leur disposition pour effectuer un signalement et la protection dont ils disposeraient contre toute mesure de représailles.
Agefos PME et l’Apec ont signé, hier, une convention de partenariat en vue d’offrir une offre de services cohérente et complémentaire, en particulier aux PME. Objectif : accompagner les entreprises dans leurs démarches de développement RH et contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des salariés cadres. Cette convention se déclinera en plans d’actions régionaux mais aussi au niveau des secteurs professionnels membres de l’Opca interprofessionnel.
Expertise du CHSCT : la nouvelle écriture du code du travail envisagée
Le projet de loi Travail modifie tout d’abord l’article L.4614-13 du code du travail qui traite de la prise en charge des expertises CHSCT par l’employeur ainsi que des modalités et des effets de la contestation par l’employeur de la délibération du CHSCT à l’origine de l’expertise. Nous indiquons en souligné les modifications apportées par la commission des affaires sociales.
C'est une première: deux ans après la loi formation, le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dresse le portait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation, le dispositif phare de la réforme. 21% d'entre eux sont des salariés. Un chiffre encore modeste par rapport aux demandeurs d'emploi mais en augmentation depuis l'été 2015. Le coup de pouce a été donné, en juin dernier, par François Rebsamen.
Quand organiser des élections partielles du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ?
Projet de loi Travail : les juristes pointent des ambitions contradictoires
Des objectifs flous et la tentation de concilier des philosophies contradictoires. Les experts réunis mardi matin au sein du Club des juristes, think tank juridique, ne se sont pas montrés tendres envers le projet de loi El Khomri. Le gouvernement fait un "pari", a souligné Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I-Sorbonne, mais dont la réussite repose sur un certain nombre d’inconnues.