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Illustration d'un cas de discrimination fondée sur le handicap dans une décision de la Défenseure des droits

Dans une décision du 1er septembre 2025, la Défenseure des droits reconnait l'existence d'une discrimination fondée sur le handicap d'un salarié. Cette discrimination est survenue concomitamment à la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, et s'est poursuivie pendant plusieurs années.

La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l'existence d'une discrimination fondée sur le handicap d'un salarié. En l'espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d'une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu travailleur handicapé (RQTH) à la suite de la seconde. Il se voit par la suite confier de moins en moins de travail, ne bénéficie plus d'aucune formation et subit un ralentissement de carrière.

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Rupture anticipée de CDD pendant la Covid-19 : la jurisprudence rejette une nouvelle fois la force majeure

Une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 8 octobre 2025, confirme que l'épidémie de Covid-19 ne saurait à elle seule constituer un cas de force majeure permettant à l'employeur de rompre un CDD avant son terme.
Contexte juridique

Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant l’échéance de son terme, par accord des parties mais aussi en cas de faute grave ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ou de force majeure (article L.1243-1 du code du travail). Si la rupture anticipée s'avère injustifiée, l'employeur est tenu de verser au salarié une somme équivalente au montant des rémunérations restant à échoir jusqu'au terme de son contrat ainsi que l'indemnité pour fin de contrat (article L.1243-4 du code du travail).

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Violences sexistes et sexuelles au travail : un kit de prévention à destination des employeurs

L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition un kit gratuit visant à prévenir les violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel. Conçu pour les référents désignés par les employeurs ou les CSE, ce dispositif propose une trentaine de fiches pratiques pour structurer une démarche de prévention.

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Apprentissage : la Fnadir alerte sur les coupes budgétaires du projet de loi de finances 2026

La Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir) exprime sa "vive inquiétude" face aux coupes budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2026. Près de 2,3 milliards d'euros pourraient être retranchés du budget consacré à l'apprentissage et à la formation professionnelle, selon les éléments rendus publics.

Cette contraction se traduirait notamment par une réduction d'un milliard d'euros des aides versées aux employeurs d'apprentis et une baisse de 14 % de la dotation exceptionnelle de l'Etat à France Compétences.

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Prévention des risques professionnels : L’INRS prône une approche genrée

Dans son dernier numéro de sa revue Hygiène & sécurité du travail, L’INRS consacre un dossier à la question de l’impact du sexe sur la santé au travail et l’intérêt d’une prévention différenciée.

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La conférence sur les retraites et le travail devrait se tenir fin novembre

Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2025, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé  qu'il souhaitait que la conférence sur les retraites et le travail soit "ouverte et démarrée certainement fin novembre". Il souhaite que les discussions soient élargies au travail, aux conditions de travail, à la valorisation du travail, à la pénibilité au travail, tous ces sujets "qui impactent le débat sur les retraites".

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Sexisme au travail : être manager peut constituer une circonstance aggravante

Les agissements sexistes sont prohibés et peuvent justifier une sanction ou un licenciement. Qu'ils soient le fait d'un salarié exerçant des fonctions d'encadrement constitue une circonstance aggravante.

L'article L.1142-2-1 du code du travail définit l’agissement sexiste comme "tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant". Si ces agissements n’ont pas nécessairement de connotation directement sexuelle, c’est souvent le cas en pratique. 

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Le dialogue social, parent pauvre du devoir de vigilance des entreprises

Une étude révèle que les représentants des salariés restent marginalement associés aux plans de vigilance, malgré les attentes des instruments internationaux. Et ce, aux différentes étapes du process : cartographie des risques, élaboration du plan d’action, mise en place du mécanisme d’alerte, suivi et remédiation.

La loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance impose aux entreprises d’au moins 50 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde d'élaborer un plan visant à prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l'environnement, en concertation avec les représentants des salariés (élus, syndicats).

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Ménopause au travail : "des petits aménagements et un peu d’écoute"

La ménopause et la période qui la précède, la périménopause, peuvent impacter le quotidien des femmes au travail. Même si ce sujet reste encore un tabou en entreprise, les choses avancent et des bonnes pratiques existent. Retours d'expérience au dernier salon Preventica.

"A qui a-t-on déjà dit, la ménopause c’est 12 mois sans règle et quelques bouffées de chaleur ?", C’est ainsi que Christine Dubon-Cazabat, consultante, débute une table ronde sur le sujet au salon Preventica Bordeaux le 15 octobre dernier. Au vu des mains levées, la transition était toute trouvée pour un constat globalement partagé : "Les femmes et les hommes restent aujourd’hui insuffisamment informés sur le sujet".

Pourtant, 17,2 millions de femmes de plus de 45 ans sont concernées par la périménopause, ou préménopause (*).

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Retraites : la réforme "décalée" selon Emmanuel Macron qui ouvre la voie à un référendum

Lors de sa visite à Ljubljana (Slovénie), mardi 21 octobre 2025, Emmanuel Macron a tenu une conférence de presse lors de laquelle il a affirmé que "les perspectives de référendum sont possibles" sur les retraites, avant d'ajouter "Je pense donc que le plus important, c’est qu’il y ait un moment de stabilité" et des "discussions sur le budget". Le président de la République a également indiqué qu'après le budget, il laisserait libre cours aux discussions entre partenaires sociaux sur le travail et les retraites.