ActuEL RH

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Ordonnances Travail : le conseil de prud'hommes de Troyes censure le barème d'indemnités de licenciement injustifié

Dans un jugement du 26 septembre 2018, le conseil de prud'hommes du Mans avait admis la conformité du barème d'indemnités de licenciement injustifié aux normes OIT. C'est la décision contraire que vient d'adopter le conseil de prud'hommes de Troyes dans un jugement du 13 décembre 2018. Les juges censurent le barème d'indemnités injustifié estimant que ce dernier viole la charte sociale européenne et la convention n° 158 de l'OIT.

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CDD tremplin : de nouvelles entreprises dans le champ de l'expérimentation

Un arrêté du 5 décembre 2018 publié hier au Journal officiel ajoute de nouveaux participants à l'expérimentation du CDD "tremplin" mise en place par la loi Avenir professionnel et précisé par un décret du 14 novembre 2018.

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RGPD : une ordonnance réécrit la loi Informatique et libertés de 1978

Conformément à la loi du 20 juin 2018 adaptant le droit français au RGPD, le gouvernement a publié jeudi au Journal officiel une ordonnance qui réécrit intég

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Mesures en faveur du pouvoir d'achat : un projet de loi en Conseil des ministres le 19 décembre

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé hier lors des questions au gouvernement au Sénat, que les mesures annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier feraient l'objet d'un projet de loi qui sera adopté en Conseil des ministres le 19 décembre. Le Parlement serait saisi dans la foulée pour une adoption au plus tard le 23 décembre.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a précisé que le texte devait être adopté avant la fin de la semaine prochaine.

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La cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er janvier

A la suite du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui s'est tenu le 12 decembre dernier, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Rappelons que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

A la une

L’employeur doit-il déclarer auprès de l’Urssaf un salarié déjà affilié à un régime de sécurité sociale étranger ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un salarié qui travaille à la fois en France et dans un autre pays européen doit-il être affilié à la sécurité sociale en France ?

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Primes de fin d’année : pour l’ANDRH, "il ne faut pas inverser le débat"

Si l’ANDRH approuve l’idée d’une prime de fin d’année, facultative, et versée "en fonction de la capacité économique de l’entreprise", l’association s’inquiète, toutefois, d’une dérive du débat, "le problème étant plus le poids de la charge fiscale du travail qu'uniquement les salaires", selon Benoît Serre, vice-président de l’ANDRH.

Mouvements

Jean-Paul Charlez est réélu président de l'ANDRH

Jean-Paul Charlez a été réélu hier à la tête de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour une nouvelle mandature de deux ans. Le nouveau bureau, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2019 est composé de :

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Fonction RH : les jeunes diplômés peinent à décrocher le statut cadre

Selon l’enquête Apec-ANDRH, dévoilée aujourd’hui, près de 10 % des jeunes diplômés de niveau bac + 5 ou plus en emploi le sont dans la fonction RH. Revers de la médaille : ils ont moins le statut cadre et décrochent moins un CDI que les jeunes diplômés en poste dans d’autres fonctions.

Un niveau de satisfaction élevé mais des conditions d‘emploi peu valorisantes : voilà en substance l’avis des jeunes diplômés de la fonction RH, selon une enquête conjointe de l’Apec et de l’ANDRH sur leur situation professionnelle, dévoilée aujourd’hui.

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Quel est l'effet de l'état de grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat ?

Être enceinte au jour de la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur ne produit pas nécessairement l'effet d'un licenciement nul. Il faut impérativement que l'état de grossesse ait été déclaré avant de saisir les prud'hommes.

Quelle est la sanction de la résiliation judiciaire prononcée à la demande d'une salariée enceinte au jour de la rupture du contrat ? Un arrêt du 28 novembre statue sur ce point de droit.