La loi "lutte contre les fraudes" du 25 juin comporte des mesures impactant la gestion RH et paie
Le tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les fraudes en matière sociale. Chacune de ces mesures sera développée dans des articles ultérieurs.
Pour la plupart de ces mesures, il faudra attendre un décret d'application pour pouvoir être mises en place. A défaut de précision, elles sont applicables le lendemain de la publication de la loi, soit à compter du 26 juin.