ActuEL RH

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Apprentissage : la Fnadir lance un cri d’alarme face à la réduction des aides aux CFA

La Fédération nationale des directeurs de centres de formation d’apprentis (Fnadir) tire la sonnette d’alarme après la publication de l’arrêté du 28 mai dernier fixant à 33 millions d’euros le montant du fonds de soutien à l’apprentissage versé par France compétences aux régions et à la collectivité de Corse pour 2026.

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Apprentissage : les entrées reculent encore début 2026, le contrat de professionnalisation rebondit

Selon les données publiées par la Dares le 29 mai, 56 500 contrats d’apprentissage ont débuté entre janvier et mars 2026, soit une baisse de 3,8 % sur un an. Le recul concerne exclusivement le secteur privé (-3,9 %, avec 55 700 entrées), tandis que le secteur public demeure stable à environ 800 nouveaux contrats.

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Territoires zéro chômeur de longue durée : vers une pérennisation du dispositif

La proposition de loi portée par Stéphane Viry (Liot, Vosges) visant à pérenniser le dispositif des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) franchit une nouvelle étape. Le texte a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat le 3 juin, avec une vingtaine d'amendements. Il avait déjà été approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier.

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Enfant gravement malade : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi en deuxième lecture

L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin 2026, sans modifications et à l'unanimité (212 voix) en deuxième lecture, la proposition de loi " visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.

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Faut-il prendre en compte un jour férié chômé dans le calcul des heures supplémentaires ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment s'opère le décompte des heures supplémentaires ? 

Le décompte des heures supplémentaires s'effectue sur la base des heures de travail effectif. Le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L.3121-1 du code du travail).

Les jours fériés chômés constituent-ils du temps de travail effectif à prendre en compte pour le calcul des heures supplémentaires ? 

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Travail dominical : recul en 2025, sans retrouver le niveau d’avant-crise

En 2025, 23,2 % des personnes en emploi ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, selon les données de la Dares, publiées hier. Cette proportion recule d’un point par rapport à 2024 et demeure inférieure à celle observée avant la crise sanitaire (25,8 % en 2019).

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Air France cherche à innover dans la prévention des TMS chez ses employés

"Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent un risque majeur" pour le groupe "avec 38 000 jours perdus chaque année, soit 30 % des arrêts du fait des TMS", selon Sophie Sutter, ergonome chez Air France, entreprise qui a partagé un retour d’expérience en matière de prévention durable de ces troubles à l’occasion du Congrès international des TMS organisé par l’INRS à Nancy du 5 au 7 mai dernier.

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Assurance chômage : la CPME salue l'adoption définitive du projet de loi transposant l'avenant sur les ruptures conventionnelles

L'Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, définitivement le projet de loi transposant l’avenant n° 3 du 25 février 2026 relatif à l’assurance chômage, issu de la négociation entre les partenaires sociaux. Signataire de l’accord, la CPME salue une réforme qu’elle juge "utile, responsable et attendue".

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Arrêt de travail : deux décrets organisent les échanges entre l’assurance maladie et les SPST

La loi santé au travail du 2 août 2021 a prévu des échanges d'informations réciproques entre les organismes de sécurité sociale et les services de prévention et de santé au travail afin de prévenir la désinsertion professionnelle de certains salariés malades. Deux décrets en date du 28 avril 2026 encadrent ces échanges.

Le service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie doit transmettre aux services de prévention et de santé au travail (SPST), des informations relatives aux