ActuEL RH

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Charges sociales

Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées

08/04/2025
Les modalités d'application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.

Les allégements généraux de cotisations patronales ont été remaniés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025. Le décret du 4 avril 2025 qui précise les modalités d'application de ces allégements pour l'année 2025 est paru au Journal officiel du 6 avril 2025.

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Formation

Les conditions d’utilisation du service "Mon Compte Formation" évoluent

08/04/2025

Dès le 10 avril 2025, les conditions d’utilisation du service "Mon Compte Formation" évoluent pour les titulaires et pour les organismes de formation, avec les apports législatifs et réglementaires.

Chronique
Contrat de travail

Le harcèlement au travail, un fléau qui peut prendre des formes très différentes

10/04/2025
Angélique Petel, Senior Manager, HR & Transformation, Charlotte Krief, Associate Manager, HR & Transformation et Nolwenn Le Van Cau Menard, Associate Consultant, HR & Transformation, au sein du cabinet Sia Partners, insistent sur la nécessité pour les entreprises de prévenir les situations de harcèlement. Elles alertent plus particulièrement sur le harcèlement institutionnel et le harcèlement sexuel d'ambiance.

Le harcèlement au travail n’est plus une question marginale mais un problème majeur que les entreprises ne peuvent plus ignorer. Partout, la parole se libère, les signalements se multiplient, et les DRH se retrouvent en première ligne pour gérer ces situations délicates.

Angélique Petel, Charlotte Krief et Nolwenn Le Van Cau Menard
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Représentation du personnel

Un accord peut limiter la qualité de représentant de proximité aux seuls membres du CSE élus

11/04/2025
Si l'accord d’entreprise instituant les représentants de proximité prévoit qu’ils sont désignés uniquement parmi les membres du CSE, le représentant syndical au CSE ne peut pas être désigné représentant de proximité.

L’accord d’entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts peut mettre en place des représentants de proximité (article L.2313-7, al. 1 du code du travail).

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Management

L'Apec envisage d'élargir ses missions

08/04/2025

L'Association pour l'emploi des cadres réfléchit à étendre ses prérogatives, notamment vers l'accompagnement des nouveaux managers, comme le préconisait l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport du 28 mars sur les pratiques managériales.

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Contrat de travail

Mayotte : les majorations des taux de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle prolongées jusqu'au 30 juin 2025

08/04/2025

Un décret du 3 avril 2025 prolonge jusqu'au 30 juin 2025 la durée d'application de la majoration temporaire des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements situés à Mayotte. 

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Contrat de travail

La Poste met le cap sur la gestion des parcours professionnels

08/04/2025

Le groupe La Poste a signé le 31 mars, avec la CFDT, FO et CFE-CGC, son premier accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et la mixité des métiers. D’une durée de 18 mois, il vise à renforcer l’employabilité des salariés, favoriser une dynamique de mobilité interne et les passerelles entre les métiers. Il s’appuie sur la création d’un observatoire des métiers et des compétences et sur une gestion territoriale des ressources humaines.

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Emploi

Le projet de loi DDADUE transpose les dispositions de la directive du 20 octobre 2021 relatives à la "carte bleue européenne"

07/04/2025

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire sur le projet de loi portant "diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes", a été adopté le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale et le 3 avril 2025 par le Sénat. 

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Contrat de travail

Discriminations liées à l’apparence physique : une réalité "prégnante" en entreprise

07/04/2025

Surpoids, style vestimentaire, maquillage jugé trop prononcé, couleur ou coupe de cheveux… Les discriminations liées à l’apparence physique sont souvent sous-estimées en entreprise, atteste le Groupe Apicil, à la lecture de la cinquième édition de son baromètre "Les Français et l’inclusion", réalisée avec OpinionWay et dévoilée le 3 avril.

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Santé et sécurité

En 2019, un travailleur sur cinq exposé au bruit selon Santé Publique France

07/04/2025

En 2019, plus de cinq millions de travailleurs (5 334 860) étaient exposés à un niveau sonore supérieur à 70 décibels (dB) - "niveau à partir duquel le bruit est considéré, dans la littérature, comme pouvant être fatigant et [à partir duquel] il faut commencer à forcer la voix pour avoir une conversation normale" - sur huit heures de travail (niveau moyen journalier), estiment des chercheurs de Santé publique France dans une étude inédite (*) publiée le 1er avril. Soit 20,5 % de l’ensemble des travailleurs français.