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Ordonnances : les étapes à venir avant leur entrée en vigueur

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dévoileront jeudi après-midi, à la presse, le contenu des cinq ordonnances. Mais entre cette première présentation et l'entrée en vigueur des ordonnances, un certain nombre d'étapes restent encore à franchir.

Dernière ligne droite pour les ordonnances... ou presque ! Jeudi, le gouvernement dévoilera les cinq ordonnances à l'issue d'une conférence de presse. C'est ce que nous a assuré hier matin le ministère du travail, information confirmée par Edouard Philippe, lors de la conférence de presse qui a suivi le séminaire gouvernemental de rentrée.

 

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Fonction RH : des salaires à la diète

Bien que les fonctions RH soient de plus en plus stratégiques, dans un contexte de maîtrise de la masse salariale, leur rémunération se tasse, selon le Guide des salaires 2017-2018. L’année 2017 restera une année difficile. Tour d'horizon des six principales familles de métiers.

Un constat s’impose : en 2017, les fonctions RH marquent le pas, quand elles ne voient pas leur package se réduire. Ainsi, les DRH, les responsables administration du personnel et paie ainsi que les responsables formation voient leur rémunération globale médiane diminuer cette année. Les autres fonctions stagnent.

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Contrats aidés : Fondapol incite à miser sur le secteur marchand

Dans une note publiée cet été, Fondapol, think tank libéral, incite les pouvoirs publics à développer les contrats aidés dans le secteur marchand. Une proposition qui va à contre-courant des projets gouvernementaux.

Le débat sur les contrats aidés et leur utilité n'est pas nouveau. Mais il vient d'être relancé par le gouvernement qui souhaite en réduire la voilure. Pour l'heure, les annonces n'ont pas été suivies de publication d'informations précises. C'est en effet une circulaire DGFEP qui doit fixer la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2017.

Mouvements

Gilbert Cette prend la tête du groupe d'experts sur le Smic

Les membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (Smic) viennent d'être nommés par un arrêté du 23 août 2017. Il sera désormais présidé par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille et directeur des études microéconomiques et structurelles à la Banque de France . Sont également nommés :

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : commissaires priseurs, entreprises d'installation sans fabrication et architecture

De nouveaux résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches ont été publiés vendredi au Journal officiel. Ces publications font suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. En conséquence, les arrêtés fixent le poids de chaque organisation patronale lorsqu'elles sont plusieurs à avoir été reconnues représentatives dans la branche.

Ont ainsi été publiés les arrêtés relatifs aux conventions collectives nationales suivantes :

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Signalisation de santé et sécurité au travail : l'INRS publie un guide

L’INRS publie une brochure sur la réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail. Cette brochure s’adresse notamment aux employeurs. Ces derniers sont en effet tenus de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées, impliquant notamment d’informer les salariés. La signalisation peut être un des moyens pour répondre à cette obligation, souligne l'INRS.

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Protection des femmes enceintes dans la grande distribution : les préconisations de l'Anact

A la suite de deux fausses couches dans la grande distribution, Myriam El Khomri, alors ministre du travail, avait saisi l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) afin qu'elle dresse un état des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution.

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Les événements clefs de l’été 2017

Adoption du projet de loi d'habilitation, détail des procédures à suivre concernant la validation des acquis de l'expérience et des obligations des entreprises en matière de RSE, annonce du transfert des cotisations salariales vers la CSG... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.


Un projet de loi
Réforme du code du travail
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Un syndicat ne peut pas agir pour le compte du salarié pour demander le transfert du contrat de travail

L'action en revendication du transfert des contrats de travail est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié, précise la Cour de cassation. Un syndicat n'a donc pas intérêt à agir en justice pour le demander. Il pourra cependant intervenir au côté du salarié à l'occasion d'un litige.

L'article L. 2132-3 du code du travail donne aux syndicats la possibilité d'agir en justice pour exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. La notion d'intérêt collectif est large mais elle exclut en principe les intérêts individuels car les salariés sont seuls habilités à défendre leurs propres droits.

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Révision de la directive détachement : les pistes d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a entamé hier mercredi un périple de 3 jours en Autriche, Roumanie et Bulgarie pour trouver des appuis à sa proposition de modification de la directive sur les travailleurs détachés. Alors que la question de la révision de la directive est toujours en cours, le Président de la République souhaite renforcer encore les règles d'encadrement du travail détaché autour de plusieurs axes :