ActuEL RH

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Les retraites complémentaires Agirc-Arrco seront revalorisées de +1,4 % au 1er novembre 2026

Réuni le 14 octobre 2026, le conseil d’administration de la fédération Agirc-Arrco, composé des représentants des organisations syndicales et patronales, a décidé de revaloriser les pensions des retraités du secteur privé de +1,4 % à compter du 1er novembre 2026.

"Cette décision traduit la volonté des partenaires sociaux de préserver le pouvoir d’achat des retraités tout en garantissant la solidité financière du régime et sa capacité à verser les pensions sans peser sur les générations futures", précise le commnuniqué de presse.

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Tarification AT/MP : le calcul au niveau de l’entreprise devient la règle en 2027

A compter de 2027, les entreprises multi-établissements relevant d’une tarification individuelle ou mixte se verront appliquer un taux AT/MP calculé au niveau de l’entreprise, par catégorie de risque. Le gouvernement en attend près de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires. La réforme ravive un vieux débat sur le niveau de tarification et ses effets sur la prévention.

Jusqu’à présent, hors Alsace-Moselle, le taux de cotisation AT/MP est déterminé par établissement. Une entreprise en tarification individuelle ou mixte peut demander à bénéficier d’un taux unique pour ses établissements appartenant à une même catégorie de risque. Le décret rend ce dispositif automatique à partir de 2027. Une entreprise dont les établissements relèvent de catégories de risque différentes pourra continuer à se voir appliquer plusieurs taux.

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Taux de cotisation AT-MP déterminés par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte

Un décret du 13 octobre 2026 généralise la détermination des taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle et mixte. Le ou les taux sont déterminés au niveau de l'entreprise pour chaque établissement ou groupe d'établissements appartenant à la même catégorie de risque.

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La plateforme NevOld veut faciliter la mobilité professionnelle des seniors

NevOld, plateforme créée par Christel Clamouse, ancienne directrice de l’innovation RH d’Orange, lance une offre destinée aux entreprises pour accompagner la mobilité des salariés de plus de 45 ans et sécuriser leurs parcours professionnels. Avec l'idée de proposer aux DRH des parcours sur mesure, de la mobilité interne au cumul emploi-retraite, en passant par la reconversion ou le prêt de main-d’œuvre.

"On veut mâcher le travail des DRH". C’est ainsi que Christel Clamouse résume l’ambition de NevOld ("Never Old"), la plateforme qu’elle a créée pour accompagner les salariés de plus de 45 ans dans la seconde partie de leur carrière.

Après avoir ouvert son service directement aux seniors, la start-up vient de lancer une offre BtoB destinée aux entreprises. L’objectif : leur fournir un tableau de bord permettant de piloter les parcours professionnels de leurs salariés expérimentés et de leur proposer différentes solutions de mobilité.

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Quelles sont les conséquence d'une faute commises pendant le préavis ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quel est l'impact du préavis sur le contrat de travail ? 

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PLFSS pour 2027 : les députés veulent davantage conditionner les exonérations de cotisations sociales

Les députés ont continué hier l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 en commission des affaires sociales. 

Ils ont adopté plusieurs amendements relatifs aux cotisations sociales patronales qui prévoient : 

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L'employeur ne peut pas enregistrer les réunions du CSE pour contrôler les procès-verbaux

L'enregistrement ou la sténographie des séances du CSE a pour seule finalité la rédaction du procès-verbal des réunions, dont l'établissement est une prérogative exclusive du secrétaire du comité. Son utilisation, par l'employeur, pour contrôler la fidélité de la retranscription des débats, tracer le bon déroulement des réunions ou se constituer des éléments de preuve méconnaît le RGPD.

Conformément à l’article D.2315-27 du code du travail, l’employeur comme la délégation du personnel du CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement des séances de l’instance. Cette faculté ne permet toutefois pas à l’employeur d’enregistrer les réunions pour n’importe quelle finalité.

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Budget 2027 : Les professionnels du droit vent debout contre le nouveau régime des indemnités de rupture

Plus de 400 avocats et juristes ont signé une tribune alertant sur les conséquences potentielles de la réforme du régime fiscal et social des indemnités de rupture contenue dans le PLF et le PLFSS pour 2027.

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La proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier soir en séance publique à l'unanimité la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. 

► Sur les 570 députés présents, 503 se sont exprimés et ont tous voté le texte.