Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé "Bulletin de paie" comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
ActuEL RH
Le ministère du travail et la Caisse des dépôts signent une deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025
Le ministère du travail et la Caisse des dépôts viennent de signer la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025 qui vise à renforcer le service Mon Compte Formation. Cette deuxième convention fixe quatre ambitions pour le CPF et les dispositifs qui lui sont liés :
Le secteur du transport routier de marchandises signe une convention pour la prévention du risque routier professionnel
Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère du travail et le ministère délégué chargé des transports et la Cnam se sont associées avec les organisations professionnelles d’employeurs du transport routier de marchandises pour la signature d’une convention de partenariat portant sur la prévention du risque routier professionnel, première cause de mortalité au travail en France.
Une nouvelle documentation pour accompagner les employeurs dans la gestion des vagues de chaleur
La période estivale est là et avec les multiples vagues de chaleur. Du fait du réchauffement climatique, le territoire français se voit confronté à l’intensification des phénomènes extrêmes et notamment des canicules. Les travailleurs, surtout ceux en extérieur, sont exposés à la chaleur et à des contraintes thermiques fortes. Ces dernières sont à l’origine de risques pour la santé et la sécurité des salariés et accroissent les risques d’accidents du travail.
Renforcer le dialogue social de proximité pour améliorer les conditions de travail et développer la culture de prévention
Les ordonnances Travail de 2017 avaient posé l’ambition de renouveler et de rendre plus dynamique l’exercice du dialogue social. Alors que la grande majorité des comités sociaux et économiques (CSE) sera renouvelée en 2023, l’achèvement du premier cycle des CSE est le bon moment pour en dresser un bilan tiré des retours d’expérience issus de nos expertises.
Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier
Députés et sénateurs trouvent un accord sur la proposition de loi sur les jours de congé en cas de décès d'un enfant
La commission mixte paritaire a abouti hier à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Députés et sénateurs ont ainsi tranché en faveur des modifications apportées par les sénateurs sur ces deux points :
La France et la Suisse s'accordent sur une interprétation commune de la règle des 10 jours de missions temporaires considérés comme du télétravail
Les accords amiable signés le 22 décembre 2022 introduisent pour les salariés couverts par l’accord frontalier de 1983 ainsi que pour ceux qui relèvent de la convention fiscale franco-suisse de 1966, de nouvelles règles en matière de prise en compte des jours de télétravail. Ils permettent également l’application d’une nouvelle tolérance concernant les jours de missions temporaires exercées par le salarié, dans son Etat de résidence ou dans un Etat tiers.
Plus diplômées, moins bien payées : un coup dur pour les femmes françaises dès le début de la vie active
Selon une étude du Cereq, publiée hier, les inégalités entre femmes et hommes, dès le début de la vie active, perdurent voire s’accentuent. Si les premières sont aujourd’hui plus diplômées (44 % sont diplômées de l’enseignement supérieur, contre 35 % pour les hommes), elles gagnent en moyenne 8 % de moins. Cet écart s’est accru de deux points en sept ans, et de six points si l’on ne tient compte que du temps plein.
L’étude compare la situation des jeunes de la génération 2017 après trois ans de vie active, par rapport à celle de la Génération 2010.
Fin du suspense. Patrick Martin est devenu, hier, le patron des patrons français, succédant à Geoffroy Roux de Bézieux aux commandes du Medef depuis 2018. Le président de l’organisation patronale a été largement élu avec 73,18 % des voix à l’assemblée générale, qui s’est tenue, au Hangar Y, à Meudon (92), pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Les fédérations du Syntec, de la métallurgie, du bâtiment, du travail temporaire, des assurances, des industries électriques, électroniques et communication (FIEEC) lui ont apporté son soutien.