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La Cnil publie des recommandations sur les enquêtes de mesure de la diversité au travail

Le 10 juin, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié des recommandations afin d'aider les organismes qui souhaitent "mettre en oeuvre des enquêtes de mesure de la diversité au travail en conformité avec la règlementation en vigueur" et en particulier le RGPD, le règlement général de protection des données.

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Nouvelle édition du guide "apprentissage et handicap"

Le ministère du travail a publié, vendredi, l'édition 2025 du guide "apprentissage et handicap", élaboré avec l'Agefiph et le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

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Négociations sur les transitions professionnelles : les syndicats fustigent un texte "figé"

Les partenaires sociaux tentent, lors d'une ultime séance aujourd’hui, de sceller un compromis sur les reconversions professionnelles. Mais les organisations syndicales dénoncent un avant-projet d'accord qui ne reprend "aucune de leurs propositions". En cas d’échec des négociations, ce sera aux députés de trancher.

Les négociations sur les transitions professionnelles s'achèvent dans un climat de forte tension. Réunis jeudi pour l'avant-dernière séance, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à débloquer les points de crispation qui cristallisent depuis plusieurs semaines les oppositions entre syndicats et patronat. Pire : la nouvelle version du texte, transmise quelques jours avant la rencontre, a suscité une vive "incompréhension" côté syndical.

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Pénibilité et usure professionnelle : les partenaires sociaux cherchent la martingale

Un pas en avant, deux pas en arrière. Une chose est sûre, à quelques jours de la dernière séance de négociation sur les retraites, mardi 17 juin, les chances d'aboutir à un consensus restent encore minces. La balle est désormais dans le camp patronal.

Hier, les participants au "conclave" (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont tenté d'avancer sur l'épineux sujet de la pénibilité et de l'usure professionnelle. Plusieurs propositions sont sur la table, reste à trouver une voie de passage. "L'objectif est d'arriver à converger mardi et on en est loin", reconnaît Eric Chevée, chef de file pour la CPME.

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Le Conseil d’orientation des retraites suggère un âge de départ légal à 66,5 ans en 2070

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié hier son rapport 2025. Celui-ci maintient que "dans le scénario de référence, pour équilibrer structurellement le système de retraite chaque année jusqu’en 2070 via le seul levier de l’âge de départ à la retraite, il serait nécessaire de porter cet âge à 64,3 ans en 2030, 65,9 ans en 2045 et 66,5 ans en 2070".

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Le management garde ses attraits malgré les difficultés du quotidien

Le baromètre international Cegos, présenté hier, démontre que les salariés restent attirés par les fonctions d'encadrement, motivés avant tout par l'impact opérationnel plutôt que par les perspectives hiérarchiques.

Contrairement aux idées reçues sur un supposé "désamour managérial", la fonction d'encadrement conserve son attractivité auprès des salariés. C'est ce que révèle le baromètre international Cegos, dévoilé hier, et réalisé en mars dernier dans dix pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Europe dont la France (auprès de 427 managers et 44 DRH français).

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Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

Pour certains contrats en alternance, le bénéfice de l’aide exceptionnelle, dans sa version antérieure au décret du 22 février 2025 (montant de 6 000 euros), est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à l'Opco au plus tard le 30 juin 2025.

Sont concernés les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, ainsi que les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
 

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Les projets de loi seniors et simplification au menu de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale

Le Parlement sera réuni en session extraordinaire à partir du 1er juillet. Le décret, paru hier au Journal officiel, indique la liste des projets et propositions de loi qui seront examinés.

Parmi ces textes figurent notamment les projets de loi :

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Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : la période de désignation est ouverte

Deux arrêtés parus hier au Journal officiel fixent le calendrier de mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles  (CPRI) ainsi que le nombre de représentants qui y siègent par organisation syndicale et organisation patronale.

La publication de la composition résultant de ce renouvellement, qui a lieu après le scrutin TPE de fin 2024, interviendra au plus tard le 17 octobre 2025, ou dès le 11 juillet si les représentants d'une CPRI sont désignés avant le 1er juillet.

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Congé paternité et d'accueil pour les enfants issus de la GPA : une QPC transmise au Conseil constitutionnel

Dans une décision datée du 4 juin 2025, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel relative aux articles L.1225-35 du code du travail et L.623-1 du code de la sécurité sociale.