Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022
La Cnil a annoncé hier quels seront ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour l'année 2022 : la prospection commerciale, le cloud et la surveillance du télétravail.
La Cnil a annoncé hier quels seront ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour l'année 2022 : la prospection commerciale, le cloud et la surveillance du télétravail.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi du 2 août 2021 qui réforme la santé au travail prévoit que les Opco (opérateurs de compétences) puissent financer les formations des membres du CSE en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Ce financement vient en complément de celui de l’employeur ou le remplace.
Tout au long des discussions sur la réforme de la santé au travail, la question de la place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) s’est posée. D’aucuns le trouvant trop contraignant, d’autres estimant que c’est un des éléments clés de la prévention dans les entreprises.
En principe, tout manquement de l'employeur doit, pour ouvrir droit à des dommages-intérêts, causer un préjudice au salarié (arrêt du 13 avril 2016). Mais la Cour de cassation prévoit des exceptions à ce principe. Tel est le cas de la violation des durées maximales de travail.
Depuis la précédente mise à jour de notre infographie, six arrêtés de représentativité ont paru au Journal officiel du 13 février 2022. Ces arrêtés fixent la représentativité des organisations d'employeurs dans :
Dans l'affaire jugée le 12 janvier 2022, un salarié a signé plusieurs contrats de missions, au sein d'une société d'assurance, pour remplacer un salarié absent.
Comme annoncé par le Premier ministre, puis par le ministère de l'économie, le barème kilométrique vient d'être revalorisé par un arrêté du 1er février 2022.
Stop aux démarchages téléphoniques agressifs ! La députée LREM de Gironde, Catherine Fabre, a déposé, avec le soutien d’une centaine de députés de la majorité, le 10 février, une proposition de loi pour mettre un terme aux pratiques frauduleuses qui visent à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré, dans le cadre du compte personnel de formation.
Le gouvernement a annoncé vendredi 11 février, dans un communiqué, un allègement à compter du 28 février du protocole sanitaire, compte tenu "de l'évolution favorable de la situation sanitaire".
Les points modifiés concernent :