ActuEL RH

A la une (brève)

PLFSS pour 2027 : les députés veulent davantage conditionner les exonérations de cotisations sociales

Les députés ont continué hier l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 en commission des affaires sociales. 

Ils ont adopté plusieurs amendements relatifs aux cotisations sociales patronales qui prévoient : 

A la une

L'employeur ne peut pas enregistrer les réunions du CSE pour contrôler les procès-verbaux

L'enregistrement ou la sténographie des séances du CSE a pour seule finalité la rédaction du procès-verbal des réunions, dont l'établissement est une prérogative exclusive du secrétaire du comité. Son utilisation, par l'employeur, pour contrôler la fidélité de la retranscription des débats, tracer le bon déroulement des réunions ou se constituer des éléments de preuve méconnaît le RGPD.

Conformément à l’article D.2315-27 du code du travail, l’employeur comme la délégation du personnel du CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement des séances de l’instance. Cette faculté ne permet toutefois pas à l’employeur d’enregistrer les réunions pour n’importe quelle finalité.

A la une (brève)

Budget 2027 : Les professionnels du droit vent debout contre le nouveau régime des indemnités de rupture

Plus de 400 avocats et juristes ont signé une tribune alertant sur les conséquences potentielles de la réforme du régime fiscal et social des indemnités de rupture contenue dans le PLF et le PLFSS pour 2027.

A la une (brève)

La proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier soir en séance publique à l'unanimité la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. 

► Sur les 570 députés présents, 503 se sont exprimés et ont tous voté le texte.

A la une (brève)

Le coût moyen d’un poste de travail atteint 11 406 euros en 2025

Le coût moyen d’un poste de travail a progressé de 3 % en un an pour atteindre 11 406 euros en 2025, soit 10 313 euros par collaborateur, selon une étude de l’Idet [Association des directeurs des environnements de travail] menée auprès de 105 896 postes de travail.

Si les dépenses immobilières reculent pour la première fois depuis 2020, celles liées à l’exploitation technique et aux services augmentent. Les dépenses d’énergie progressent notamment de 17 % par m² et de 27 % par collaborateur.

A la une (brève)

Risques professionnels : 1 331 décès reconnus en 2025

En 2025, près de 700 000 accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles avec arrêt ou incapacité permanente ont été reconnus et indemnisés, selon le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels dévoilé hier.

Les accidents du travail restent stables, à 551 225 (+0,3 %), tandis que les accidents de trajet progressent de 1,7 % et les maladies professionnelles de 3,1 %. Cette progression est essentiellement portée par les troubles musculosquelettiques (TMS) qui représentent près de 90 % des maladies professionnelles.

A la une (brève)

Malakoff Humanis signe un nouvel accord sur le handicap

Malakoff Humanis a signé le 15 septembre, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa, un nouvel accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2026-2029. Le groupe, qui affiche un taux d’emploi de 13,7 % en 2025, maintient son objectif de 50 recrutements au cours des trois prochaines années.

A la une

Salaire vital : une démarche qui bouscule les logiques traditionnelles de négociation salariale

Marie-Noëlle Lopez, cofondatrice de Newbridges, cabinet de conseil spécialisé dans les relations sociales internationales, décrypte les enseignements d’une étude menée auprès de 14 multinationales, principalement françaises, sur le salaire vital. Si ces démarches gagnent du terrain, elles restent encore largement menées en dehors de la négociation collective.

Votre étude, présentée à l’Université d’été sur le dialogue social, à Turin, du 22 au 24 septembre, montre que la notion de salaire vital (ou salaire décent) s’est progressivement imposée dans les politiques de rémunération des multinationales. Qu’est-ce qui pousse les entreprises à s’emparer aujourd’hui de ces sujets ? 

A la une

L'Assemblée nationale adopte la réforme du titre-restaurant

Les députés ont adopté lundi 12 octobre la proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant. Des changements qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2028. Totalement dématérialisé, valable trois ans, attribution pendant des congés familiaux... zoom sur ce qui va changer.

Après avoir été votée en commission des affaires sociales le 7 octobre, les députés ont adopté en séance publique, lundi 12 octobre en soirée, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.

A la une

Négociation sur les arrêts de travail : ce que le gouvernement demande aux partenaires sociaux

Dans une lettre de saisine du 7 octobre que nous avons pu consulter, Jean-Pierre Farandou fixe les trois axes de la négociation sur les arrêts de travail. Les partenaires sociaux devront mieux prévenir les arrêts et préparer les reprises, revoir les paramètres de l’indemnisation et réfléchir aux moyens de responsabiliser davantage les acteurs. Ils ont jusqu’au 19 décembre pour conclure leurs travaux, avec un objectif de 1 milliard d’euros d’économies en année pleine sur l’Ondam.

Annoncée fin août, confirmée en septembre après la conférence travail emploi retraites, puis évoquée lors de la présentation du budget, la négociation sur les arrêts de travail se précise. Le gouvernement rappelle que leur nombre a augmenté de 10 % entre 2019 et 2025, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés.