ActuEL RH

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Admission exceptionnelle au séjour "métiers en tension" : pas d'autorisation de travail exigée pour l'instruction de la demande

Par une décision du 10 novembre 2026, le Conseil d’Etat juge qu’une autorisation de travail n’est pas requise pour instruire une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension sur le fondement de l’article L.435-4 du Ceseda.

Mouvements

Richard Bouligny est nommé DRH Groupe du Crédit Agricole Personal Finance & Mobility

Richard Bouligny, 58 ans, est nommé directeur des ressources humaines Groupe du Crédit Agricole Personal Finance & Mobility (CAPFM) à compter du 1er décembre 2026. Il intègre le comité exécutif du groupe.

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[Présidentielle 2027] L'UIMM présente ses propositions sociales

A l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), qui représente 42 000 entreprises employant 1,5 million de salariés, présente dix propositions dans un livret intitulé "Un nouveau pacte industriel et social".

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Le Sénat adopte à son tour la réforme du titre-restaurant

Le Sénat a adopté, jeudi 19 novembre, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Il a apporté de substantielles modifications au texte adopté par les députés. Une CMP, composée de sept députés et de sept sénateurs, va devoir trouver un texte de compromis.

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter, à l'unanimité, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, jeudi 19 novembre. Les sénateurs y ont apporté plusieurs modifications de taille.

La procédure accélérée ayant été engagée sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) doit désormais se réunir afin de trouver un texte de compromis.

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Une proposition de loi pour instaurer un congé climatique de cinq jours par an

Une proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique sera examinée, le 25 novembre en commission des affaires sociales et le 3 décembre en séance publique à l’Assemblée nationale.

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Transparence salariale : 43 % des candidats ont déjà renoncé à un recrutement faute d'informations

La transparence salariale devient un critère déterminant pour les candidats. Selon une enquête de la plateforme monCVparfait, dévoilée le 19 novembre et menée auprès de 1 000 actifs en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie, 43 % des répondants ont déjà abandonné un processus de recrutement ou refusé une offre d'emploi en raison d'une communication trop tardive sur la rémunération. Et 41 % se disent prêts à faire de même si la situation se présentait.

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Apprentissage : le gouvernement prévoit de reconduire les aides à l’embauche en 2027

Le gouvernement prévoit de reconduire les aides à l’embauche d’apprentis en 2027, dans le cadre fixé par le projet de loi de finances pour 2027, indiquent le ministère du travail et celui chargé de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage, dans un communiqué publié hier.

Pour rappel, ces aides, versées au titre de la première année du contrat, peuvent atteindre 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 euros pour celles de 250 salariés et plus et 6 000 euros pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap.

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Indemnisation de la contrepartie obligatoire en repos non prise : quel juge est compétent ?

L'indemnité pour non-prise de la contrepartie obligatoire en repos répare un manquement de l'employeur à son obligation de rémunération et non à son obligation de sécurité. La demande du salarié relève donc du conseil de prud'hommes et non du pôle social du tribunal judiciaire.
Une indemnisation due en cas de contrepartie obligatoire en repos non prise
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Le Sénat adopte le PLFSS pour 2027

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été adopté mercredi soir par les sénateurs. Ils ont apporté des modifications substantielles au projet de loi gouvernemental.

Les sénateurs ont adopté, mercredi 18 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

par 201 voix pour et 124 contre. Il avait été rejeté par les députés. Une commission mixte paritaire (CMP) doit désormais se réunir afin de trouver un compromis. 

Nous récapitulons les principales mesures adoptées qui intéressent les services RH. 

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Territoires zéro chômeur de longue durée : le dispositif en bonne voie pour être pérennisé

Après un long parcours parlementaire, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est en passe d’être pérennisé. Dans le cadre de la niche parlementaire socialiste, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, hier, en deuxième lecture, par 258 voix contre trois, la proposition de loi déposée le 17 avril 2025 par Stéphane Viry (Liot, Vosges).