Loi actualisant la programmation militaire : les mesures intéressant les employeurs
Les mesures exposées ci-après sont entrées en vigueur le 19 août 2026, lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, à l'exception de la refonte de la réserve sanitaire, dont l'entrée en vigueur est différée.
Réserve opérationnelle : de nouvelles réserves ouvrent droit à des autorisations d'absence...
L'article 41 VIII, de la loi du 16 août 2026 étend le dispositif d'autorisations d'absence prévu aux articles L.3142-89 et suivants du code du travail aux salariés engagés dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes ou dans la réserve opérationnelle pénitentiaire.