ActuEL RH

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Partage du profit : les salariés du SBF 120 ont perçu en moyenne 6 010 euros en 2025

Selon le baromètre 2026 du partage du profit publié hier par Eres, les salariés des entreprises du SBF 120 ont perçu en moyenne 6 010 euros au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement en 2025, soit une hausse de 2 % sur un an. Ce montant représente près d'un mois et demi de salaire. En intégrant les dividendes versés aux salariés actionnaires, près de 7,4 milliards d'euros ont été redistribués.

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Budget 2027 : 2,8 milliards de moins pour la mission Travail, l'Unédic sur la sellette

Jeudi 16 juillet, le gouvernement a présenté les plafonds de dépenses qui seront inscrits dans les lois de finances 2027. Seul le budget du ministère de la Défense présenterait une hausse (+ 6,4 milliards d'euros). En revanche, la mission Travail subirait une baisse de 2,8 milliards dans ses crédits.

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Territoires zéro chômeur de longue durée : au second semestre 2026, le montant de la participation de l'État est inchangé

Pour résorber le chômage, l'expérimentation dite "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a été mise en place en 2016. Ce dispositif prend la forme d’une aide versée à certaines entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pour l’embauche de chômeurs de longue durée en CDI, à condition que ces entreprises soient à jour du paiement des cotisations et contributions sociales dues pour leurs salariés.

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Schneider Electric veut renforcer le dialogue social sur les enjeux environnementaux

Dans un accord de groupe signé le 22 mai avec les cinq organisations syndicales représentatives, Schneider Electric consacre, outre un volet consacré à l'intelligence artificeille, une partie au dialogue social sur la transition écologique.

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Retraite : l'Urssaf déploie la DSN de substitution pour sécuriser les droits des salariés

Selon un communiqué du 17 juillet, l'Urssaf a mis en œuvre en juillet la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution, un dispositif destiné à corriger certaines anomalies persistantes dans les déclarations des employeurs afin de sécuriser les droits à la retraite des salariés. Cette procédure n'intervient qu'après plusieurs relances et une phase d'échanges avec l'entreprise concernée, lorsque les erreurs portant sur l'assiette brute plafonnée n'ont pas été rectifiées.

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Élections professionnelles : la DGT met en avant un taux de conformité record des procès-verbaux

Dans une note publiée le 9 juillet, la Direction générale du travail (DGT) dresse le bilan statistique du cycle 2021-2024 des élections professionnelles ayant servi à mesurer la représentativité syndicale et patronale.

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Qui doit prouver le maintien du mandat syndical lors d'un transfert d'entreprise ?

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la charge de la preuve en cas de contestation du maintien de l'autonomie de l'entité transférée conditionnant la persistance d'un mandat syndical : elle est partagée, et le juge forme sa conviction au vu de l'ensemble des éléments fournis par les deux parties.
En cas de transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du code du travail, de nombreuses questions juridiques complexes se posent. Parmi elles, la question du maintien des mandats des représentants du personnel. C'est dans le cadre d'une perte et donc d'un transfert de marché que la Cour de cassation se positionne, pour la première fois, sur la charge de la preuve lorsque le maintien du mandat de délégué syndical est contesté.
 
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[Loi fraudes] : L’employeur peut suspendre les IJ complémentaires légales versées à la suite d'un AT/MP en cas de fraude du salarié aux IJSS

La loi contre la fraude, publiée le 26 juin 2026, autorise désormais l'employeur à suspendre le versement de l'indemnité complémentaire légale en cas de fraude avérée du salarié aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées au titre de la maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Jusqu'à présent, même lorsque l'Assurance maladie suspendait les IJSS pour fraude, l'employeur restait tenu de maintenir le complément de salaire prévu par l'article L.

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[Loi fraudes] : les principales mesures en santé et sécurité au travail

La loi contre les fraudes sociales et fiscales crée une amende administrative en cas d'absence de DUERP, renforce les sanctions liées au compte professionnel de prévention et élargit l'accès au passeport de prévention.

La loi "relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" a été publiée au Journal officiel vendredi 26 juin. Composé de 115 articles, ce texte traite de nombreux sujets liés aux fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures intéressent les acteurs de la santé au travail.

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Gel des retraites complémentaires : la CGT et la CFE-CGC attaquent en justice l'Agirc Arrco

Après une absence de revalorisation des retraites complémentaires cet automne, le climat s'assombrit à l'Agirc Arrco. Deux organisations syndicales, la CGT et la CFE-CGC ont décidé de déposer un recours en justice contre l'organisme de gestion des retraites complémentaires. Une action très rare, voire inédite. Ces organisations dénoncent depuis fin octobre 2025 la volonté des organisations patronales de geler les retraites complémentaires.