L'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral se prescrit par deux ans
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 octobre 2026, fait le point sur les délais de prescription concernant les actions relatives à un harcèlement moral. Elle distingue les actions fondées sur la prohibition du harcèlement, et celles fondées sur le manquement de l'employeur à son obligation de prévention, et juge que les délais de prescription de ces dernières sont différents.
En l'espèce, une salariée licenciée pour inaptitude estime avoir subi un harcèlement moral, et saisit la juridiction prud'homale pour :
Trois à quatre ans après la centralisation de tout ou partie de leurs processus RH, parfois via un CSP (Centre de services partagés), les entreprises peinent à en mesurer les bénéfices. Le constat se répète dans une dizaine d'organisations analysées cette année : les gains d’efficacité et la baisse de la charge de travail pour les RRH et les managers tardent à se faire sentir.