L'annulation de l'élection d'un élu surnuméraire du sexe surreprésenté est la seule sanction prévue par le code du travail. Cette annulation reste sans incidence sur sa candidature aux élections professionnelles. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2020.
RéagirAide à l'embauche d'un salarié handicapé : les précisions du ministère du travail
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.
RéagirLe ministère du travail met en ligne un questions-réponses sur la certification Qualiopi
Les financements en cours seront-ils maintenus pour un organisme de formation qui n'obtient pas la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ? Les organismes certifiés Qualiopi doivent-ils être référencés dans Datadock ? Réponses à ces questions dans un document du ministère du travail.
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