Mercredi 19 août 2020

La ministre du travail, Elisabeth Borne, entend renforcer les mesures sanitaires en entreprise en imposant le port obligatoire du masque dans tous les espaces de travail, à l’exception des bureaux individuels. Un nouveau protocole sera publié d’ici à fin août.

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Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, le document énonçant le motif économique à l'origine de la rupture du contrat de travail doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et non avant. L'information donnée au cours de la procédure spécifique de modification du contrat de travail n'est pas valable, selon un arrêt du 27 mai.

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