Vendredi 27 décembre 2019

La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre. Elle encourage les employeurs à adopter des dispositifs facultatifs prônant les transports "verts" auprès de leurs salariés. La loi modifie la manière de fixer les règles de prise en charge des frais de transport dans l'entreprise, et prévoit une nouvelle obligation de négocier.

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Lorsque le salarié décide d'effectuer un projet de transition professionnelle (le successeur du CIF), l'employeur lui verse sa rémunération, qui lui est remboursée ultérieurement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Un décret du 23 décembre 2019 précise que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur pourra, à compter du 1er mars 2020, demander des avances sur rémunérations à la CPIR.

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