Le décret relatif au CSE précise les délais qui s'imposent aux élus lorsqu'ils sont consultés par l'employeur. Les règles existantes pour le CE sont en partie reprises mais certaines spécificités sont à signaler. Ces dispositions s'appliquent au 1er janvier 2018, uniquement pour les nouveaux CSE institués, et à défaut d'accord collectif conclu sur les délais de consultation.
RéagirLe prêt de main-d’œuvre en faveur des start-up est désormais sur les rails
Les conditions d’application de la mise à disposition de salariés entre une grande entreprise et une start-up ou une PME (favorisée par les ordonnances Macron) sont précisées par décret. Parmi les points clefs, la liste des droits garantis des salariés et la nécessité d’informer sur ce type d’opération via la BDES.
RéagirDeux nouveaux cas d'abondement du compte personnel de formation
Plusieurs décrets parus ce week-end au Journal officiel ajoutent de nouveaux cas d'abondement du compte personnel de formation (CPF) : lorsqu'un salarié est licencié pour avoir refusé de se voir appliquer un accord portant sur l'emploi et, dans un objectif de reconversion professionnelle, lorsqu'un salarié est atteint d'une incapacité d'au moins 10%.
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