Alors que l’exécutif ouvre le deuxième volet de ses réformes en recevant, cette semaine, à Matignon, les organisations patronales et syndicales, le groupe Cegos dresse un bilan très positif de la réforme de 2014. Pour six DRH sur 10, elle a simplifié le droit à la formation.
RéagirLes ordonnances assouplissent les règles de motivation du licenciement
Le gouvernement entend limiter les risques d'erreur de forme lors des licenciements. Sous réserve de la publication d'un décret, l'ordonnance n°3 mettra en place un modèle type de lettre de licenciement. Elle permettra aussi à l'employeur de préciser les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, après notification de celle-ci au salarié.
RéagirRupture du contrat de travail : le délai de prescription ramené à un an
L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable aux ruptures du contrat de travail. Il est désormais d'un an pour toutes les ruptures, qu'elles reposent ou non sur un motif économique.
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