La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.
Réagir Accès libreLa répartition des sièges au sein des CPRI est fixée
Un arrêté du 1er juin indique la répartition des sièges à pourvoir entre organisations syndicales et d'employeurs au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Un projet de circulaire ministérielle, que nous nous sommes procuré, détaille également les clauses à prévoir dans le règlement intérieur de cette nouvelle instance de dialogue social.
RéagirPeut-on suspendre la messagerie professionnelle du salarié en cas d'absence prolongée ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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