Finalement aucune motion de censure n'a été déposée hier sur le projet de loi Travail. Le texte est alors considéré comme adopté, le gouvernement ayant fait jouer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Mais il en a profité pour intégrer des dernières modifications au projet de loi que nous récapitulons.
Réagir Accès libreL'exercice du mandat représentatif pendant les vacances justifie-t-il un report des congés ?
Est-il possible de poser des heures de délégation pendant les congés d'été ? Et si oui, ce temps consacré au mandat est-il perdu ou peut-il justifier un report des congés ? Explications.
RéagirUn bilan contrasté pour la loi de sécurisation de l'emploi
Trois ans après la mise en oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le think tank Terra Nova dresse un bilan des mesures adoptées. Si certaines de ces mesures phares pour sécuriser l'emploi, comme la réforme des PSE, ont rencontré le succès, d'autres en revanche, comme la taxation des CDD courts, sont un échec. Etat des lieux et nouvelles idées.
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