L'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 qui a clarifié le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.
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Un salarié peut prendre acte de son contrat de travail si l’employeur ne prend aucune mesure pour mettre fin à des faits avérés de harcèlement moral.
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