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Rupture du CDD pour inaptitude : "le risque de contentieux est réel"
27/05/2011
La loi du 17 mai 2011 sur la simplification du droit a introduit l'inaptitude comme nouvelle cause de rupture anticipée du CDD. C'est aussi la première fois que l'obligation de reclassement est étendue aux CDD. Alain Ménard, associé au sein du cabinet Racine, revient sur les difficultés pratiques que risque de poser cette nouvelle mesure.
