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Code du travail : il n'y aura pas de loi rectificative « balai »

Deux ans après l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail, issu du travail de recodification, des erreurs matérielles ou de rédaction subsistent ici ou là. Elles seront corrigées au cas par cas et non pas dans le cadre d'une grande loi balai, fait savoir Hervé Lanouzière, ancien chef de la mission de recodification au sein du ministère du travail.
Elodie Touret
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Elodie Touret