Le CHSCT peut décider d'une expertise sans désigner l'expert

Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise : une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 5 juillet. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.