A la une (brève)

Refondation du code du travail : une mission confiée à Michel Yahiel

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a confié, le 1er mars, à Michel Yahiel, le tout nouveau commissaire général de France Stratégie (et ex-conseiller social de François Hollande), la mission de préparer l’installation de la commission prévue à l’article 1 de la loi Travail qui a vocation, selon les termes du texte à "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail", en élargissant les domaines de compétence et le champ d’action de la négociation collective. Michel Yahiel est chargé d’identifier les "profils/personnes qui devraient y siéger, et en veillant tout particulièrement à la diversité des points de vue", écrit le Premier ministre dans la lettre de mission. L’objectif étant de constituer un "organe pluraliste et pluridisciplinaire". La commission sera également chargée de définir un "programme précis de travail" qui sera déployé "au-delà de l’actuelle législature" et travaillera "en lien très étroit avec les partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social".

Rappelons que cette commission devait être installée début 2017. Mais à quelques mois de l'élection présidentielle, le gouvernement peinait à la mettre en place.

 

Documents joints