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Modulation : quel seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
14/09/2010
En cas de modulation annuelle, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires d'un salarié absent pour maladie en cours de période haute, doit être réduit de la durée de cette absence sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation.
