Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.
Réagir Accès libreComment le gouvernement compte limiter et sécuriser les contentieux
Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, le gouvernement compte sur plusieurs mesures : l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié, la limitation des effets d'irrégularités de forme, le raccourcissement des délais de prescription. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement veut également limiter les contentieux en matière d'accords d'entreprise.
Réagir Accès libreLes licenciements économiques au cœur des ordonnances
Le projet de loi d’habilitation prévoit de réformer de nouveau les dispositions relatives au licenciement pour motif économique. Parmi les points clefs, la définition du périmètre d’appréciation des difficultés économiques et le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en fonction de la taille de l’entreprise.
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