Vos chroniques
Emploi
16/07/2009
Par OLIVIER GARAND
Obligation d'emploi des seniors : la méthodologie
Avant d'entamer la rédaction de leur plan d'action sur l'emploi des seniors, le cabinet Prevantis conseille aux entreprises d'établir un diagnostic de leur situation pour étayer et justifier les objectifs retenus.
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Représentation du personnel
28/04/2009
La fiscalité particulière de l'indemnité pour violation du statut protecteur
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Contrat de travail
27/04/2009
Par LIONEL PARAIRE
Plan de départs volontaires : pas d'obligation de reclassement interne.
L'employeur qui souhaite mettre en oeuvre un plan prévoyant uniquement des mesures de départs volontaires, à l'exclusion de toute notification de licenciement, n'a pas à proposer de mesures de reclassement interne. Par définition, le licenciement peut être évité par le salarié candidat au départ volontaire.
Contrat de travail
20/01/2009
Par GREGOIRE LOISEAU
La Halde, entité doctrinaire
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