Santé et sécurité
Le 06/05/2009
A la une
Accidents du travail : une nouvelle procédure d'instruction en 2010
Un projet de décret modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail à partir du 1er janvier 2010. Michel Ledoux, avocat, détaille les changements pour les entreprises.
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Le 04/05/2009
Revue de presse
Brice Hortefeux se saisit de la pénibilité
Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a fait plusieurs annonces jeudi dernier relatives à la santé au travail. Il a installé le nouveau Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), précisé les mesures qui devront être prises dans le Plan santé 2010-2014 et indiqué comment il allait reprendre en main la question de la pénibilité au travail.
Le 30/04/2009
A la une
Accident du travail : l'avis du médecin conseil n'a pas à être motivé
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut pas ensuite demander une expertise médicale, même si l'avis du médecin conseil n'est pas motivé.
Le 24/04/2009
A la une
Maladie professionnelle : à l'employeur de prouver qu'elle ne lui est pas imputable
L'employeur qui ne souhaite pas que la maladie professionnelle d'un de ses salariés lui soit imputée doit prouver qu'elle a été contractée au sevice d'un autre employeur ou d'employeurs successifs. Sinon, le coût de cette maladie impactera son taux de cotisation accident du travail.
Le 20/04/2009
A la une (brève)
Prévention des accidents sur des échafaudages suspendus
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