Santé et sécurité
Le 12/08/2009
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Plan de continuation d'activité : pensez à protéger les données personnelles
Elaborer un plan de continuation d'activité pour faire face à une éventuelle pandémie grippale peut amener les entreprises à recueillir un ensemble de données personnelles. La Commission nationale de l'informatiques et des liberté (Cnil) alerte sur les précautions à prendre dans une telle situation.
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Le 10/08/2009
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Grippe A : " le document unique doit être modifié "
Pour faire face à la possible pandémie grippale, Florent Vaubourdolle juriste au centre interservices de santé et médecin du travail en entreprise (CISME) conseille la mise en place du plan de continuité d'activité et l'actualisation du document unique, quelle que soit la taille de l'entreprise.
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Le 07/08/2009
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Accident du travail : l'employeur doit être informé de la prolongation de l'instruction
La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.
Le 04/08/2009
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Contestation des accidents du travail : les entreprises vont devoir agir vite
Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
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Le 31/07/2009
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Comment organiser le télétravail
Le télétravail est plus que jamais d'actualité. Alors qu'une proposition de loi, dont la discussion reprendra à la rentrée, fixe un cadre légal au télétravail, le ministère du Travail incite les entreprises à y recourir si une pandémie grippale survient.
Le 28/07/2009
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Travailleurs handicapés : la contribution passe à 1500 fois le Smic horaire
D'ici à la fin de l'année 2009, si votre entreprise n'a réalisé aucune action pour l'emploi de personnes handicapées depuis 2006, elle verra sa contribution à l'Agefiph passer à 1 500 fois le Smic horaire en 2010 (contre 400 à 600 fois aujourd'hui).