Santé et sécurité
Le 20/04/2009
A la une (brève)
Prévention des accidents sur des échafaudages suspendus
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Le 30/03/2009
A la une
Faute inexcusable : l'entreprise utilisatrice est responsable de l'accident d'un intérimaire
Lorsqu'une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, celle-ci doit garantir l'employeur des conséquences financières résultant de cette faute. Tant en ce qui concerne la réparation complémentaire versée à la victime, que pour le coût de l'accident.
Le 17/03/2009
A la une
Les déclarations d'accidents du travail doivent être gardées 5 ans
Un décret, touchant à différents domaines, modifie la partie réglementaire du Code du travail. Certains changements affectent le Dif et les déclarations d'accidents du travail.
Le 10/03/2009
A la une
"L'employeur doit assurer effectivement la santé/sécurité des salariés"
Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.