Santé et sécurité

Le 01/08/2024
A la une

Obligation de sécurité : illustrations de la nécessaire recherche des mesures de prévention de l'employeur

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le 01/08/2024
Chronique

Droit de retrait du salarié : quand l’abus peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a validé l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour faute grave ayant fait une utilisation abusive de son droit de retrait. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés en la matière et leurs limites. Analyse de Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.

Le 23/07/2024
A la une

L’employeur ne peut contester l’usage des heures de délégation qu’après les avoir payées

© GettyImages

Le défaut de paiement des heures de délégation à l’échéance normale constitue un manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles qui justifie une prise d’acte de rupture du contrat de travail.

Le 19/07/2024
A la une

"Le taux d’accidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques"

© Medef

A une semaine du coup d’envoi des JOP 2024, Dominique Carlac'h, co-présidente du comité de suivi de la charte sociale des Jeux olympiques et paralympiques et membre du conseil exécutif national du Medef, dresse un bilan positif de la charte sociale signée en 2018 par les organisations syndicales et patronales. Les organisateurs des prochains événements sportifs pourraient même s’en inspirer.

Le 19/07/2024
A la une

Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l’entreprise utilisatrice

À compter de 2026, le partage des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice se fera à égalité, quelle que soit l’incapacité qui en résulte.