Santé et sécurité

Le 29/08/2016
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CHSCT : doit-on appliquer les nouvelles règles de contestation aux expertises en cours ?

La toute nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT s'impose-t-elle aux délibérations adoptées par les élus avant le 10 août dernier, date d'entrée en vigueur de la loi Travail ? Notre réponse.

Le 24/08/2016
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Canicule : comment adapter le travail ?

Le 22/08/2016
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Evaluation de la charge de travail : la méthode d’Orange

Orange a conclu, fin juin, un accord de méthodologie portant sur l'évaluation et l'adaptation de la charge de travail. Il donne un rôle essentiel aux équipes RH et place l'expression des salariés au coeur du dispositif.

Le 17/08/2016
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Local pour fumeurs : 35 m2 maxi

Le 16/08/2016
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Compte pénibilité : les données personnelles peuvent être collectées

L'assurance vieillesse va pouvoir collecter les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre du compte pénibilité, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Le traitement de ces informations permettra aux salariés concernés de consulter leurs points via un portail internet dédié.

Le 26/07/2016
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Projet de loi Travail : les mesures sur la médecine du travail

Le projet de loi Travail complète la réforme de la médecine du travail, entamée l'été dernier. Il harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. Il modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. Ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.

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Le 19/07/2016
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Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés

Un décret du 11 juillet 2016 fixe les taux de la cotisation additionnelle dues pour financer le compte de prévention de pénibilité. Un texte réglementaire rendu nécessaire pas l'annulation par le Conseil d'Etat du précédent décret du 9 octobre 2014.