Santé et sécurité
Le 23/10/2012
A la une
L'extension des compétences du CHSCT à l'environnement est étudiée au Sénat
Une proposition de loi, actuellement en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.
Le 12/10/2012
A la une
Les entreprises devront assumer le coût de leur faute inexcusable
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 contient deux mesures techniques destinées à permettre aux caisses d'assurance maladie d'être certaines d'obtenir des entreprises le remboursement des sommes que celles-ci doivent au titre de leur faute inexcusable.
Le 05/10/2012
Revue de presse
L'employeur doit-il fournir un éthylotest pour les véhicules d'entreprises ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH
Le 04/10/2012
A la une (brève)
Améliorer le fonctionnement des CHSCT
Propositions de l'Anact pour améliorer le fonctionnement des CHSCT.
Le 28/09/2012
A la une
Drogues : seul le médecin du travail peut demander un dépistage
Dans une lettre en réponse à la CFE-CGC, l'Ordre national des médecins estime que seul le médecin du travail est habilité à demander un dépistage de consommation de stupéfiants. L'employeur ne peut prévoir de tests obligatoires dans le règlement intérieur ni exiger la communication des résultats.
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Le 24/09/2012
Revue de presse
Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME à se lancer dans des démarches RSE et leur promet des dispositifs de soutien.
Le 24/09/2012
A la une
Qualité de vie au travail : les partenaires sociaux fixent le cadre de la négociation
Vendredi, les partenaires sociaux ont lancé officiellement les négociations sur la qualité de vie au travail. Dans un document de travail, ils ont fixé les grandes lignes des discussions à venir.