Santé et sécurité
Le 23/10/2012
A la une
L'extension des compétences du CHSCT à l'environnement est étudiée au Sénat
Une proposition de loi, actuellement en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.
Le 12/10/2012
A la une
Les entreprises devront assumer le coût de leur faute inexcusable
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 contient deux mesures techniques destinées à permettre aux caisses d'assurance maladie d'être certaines d'obtenir des entreprises le remboursement des sommes que celles-ci doivent au titre de leur faute inexcusable.
Le 05/10/2012
Revue de presse
L'employeur doit-il fournir un éthylotest pour les véhicules d'entreprises ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH
Le 04/10/2012
A la une (brève)
Améliorer le fonctionnement des CHSCT
Propositions de l'Anact pour améliorer le fonctionnement des CHSCT.
Le 28/09/2012
A la une
Drogues : seul le médecin du travail peut demander un dépistage
Dans une lettre en réponse à la CFE-CGC, l'Ordre national des médecins estime que seul le médecin du travail est habilité à demander un dépistage de consommation de stupéfiants. L'employeur ne peut prévoir de tests obligatoires dans le règlement intérieur ni exiger la communication des résultats.
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Le 24/09/2012
Revue de presse
Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME à se lancer dans des démarches RSE et leur promet des dispositifs de soutien.