Santé et sécurité
Le 26/03/2014
A la une (brève)
Somnolence : 7% des salariés déclarent avoir eu un accident de trajet
Le 18/03/2014
A la une
Les réserves doivent porter sur les circonstances de l'accident du travail
En cas de doute, l'employeur a intérêt à exprimer des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident même s'il ne peut les accompagner des éléments de preuve correspondants.
Le 14/03/2014
A la une
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège les salariés "lanceurs d'alerte".
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Le 13/03/2014
Synthèses
Qualité de vie au travail : ce que change la loi formation
La loi sur la formation du 5 mars 2014 permet aux entreprises d'expérimenter une négociation unique sur la qualité de vie au travail. Cette mesure avait été décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation du printemps dernier sur la qualité de vie au travail.
Le 04/03/2014
Revue de presse
Technologia préconise un cadrage en amont de l'expertise CHSCT
Pour éviter des situations de blocage à l'occasion d'une expertise CHSCT, le cabinet Technologia suggère qu'élus, expert et direction négocient en amont un cadrage de l'expertise à venir. Ce serait aussi l'occasion de prévoir une restitution finale auprès du personnel et un rendez-vous un an à deux ans après l'expertise pour évaluer les changements opérés suite à l'étude.
Le 03/03/2014
Revue de presse
Un rapport préconise l'élection directe des élus CHSCT
Soumettre les membres du CHSCT au vote des salariés, instituer des suppléants, mettre à la disposition de l'instance un local, accorder à tous les élus 5 jours de formations, etc. C'est ce que préconise le rapport remis vendredi par le professeur de droit Pierre-Yves Verkindt au ministre du travail pour renforcer le CHSCT.
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Le 26/02/2014
A la une
Le législateur ouvre la voie à une négociation unique sur la qualité de vie au travail
Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.
Le 25/02/2014
Revue de presse
Le calcul des cotisations des services de santé au travail repose sur l'effectif
Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail confirme que le coût de l'adhésion à un service de santé au travail ne repose légalement que sur le nombre de salariés de l'entreprise.
Le 24/02/2014
A la une
Outil de mesure de la performance des salariés : à l'employeur de l'utiliser à bon escient
Dans un arrêt rendu vendredi, la cour d'appel de Lyon refuse d'interdire un dispositif d'évaluation de la performance des commerciaux d'une banque. Depuis sa condamnation en 2012 pour des faits de souffrance au travail, la société avait en effet modifié sa manière d'utiliser ce logiciel, rendant sans objet sa demande d'interdiction par les syndicats, estiment les juges lyonnais