Santé et sécurité
Le 30/04/2014
A la une
Bientôt un nouveau décret sur les services de santé au travail
Le ministère du travail nous a indiqué qu'un décret en Conseil d'Etat en matière de santé au travail paraîtra très prochainement. Il réintroduira notamment dans le code du travail les dispositions concernant l'établissement par le médecin du travail de la fiche d'entreprise et le rapport annuel d'activité.
Le 29/04/2014
A la une
La surveillance médicale des salariés éloignés de leur entreprise est aménagée
Un décret adapte les dispositions relatives à la surveillance médicale des salariés pour ceux qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors des établissements qui les emploient. L'employeur peut dans ce cas faire appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaille le salarié concerné.
Le 10/04/2014
A la une
Tabagisme passif : la prise d'acte est justifiée en cas d'inertie de l'employeur
Dans un jugement du 6 février, le conseil de prud'hommes de Paris accorde 30 000 € d'indemnités à une salariée ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée fondait sa prise d'acte sur l'absence de réaction de l'employeur à sa demande de faire cesser le tabagisme généralisé dans l'entreprise.
Le 04/04/2014
A la une
Propos racistes : l'employeur doit réagir rapidement
La tenue de propos racistes dans une entreprise peut dégénérer en harcèlement moral et engager la responsabilité de l'employeur, selon la Cour de cassation. Le salarié, victime de telles injures, peut se prévaloir d'une faute inexcusable de son employeur.
Le 03/04/2014
Revue de presse
De plus en plus de fiches pénibilité dans les entreprises
Selon une étude menée par le cabinet conseil Atequacy, trois ans après la mise en place du dispositif de pénibilité, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à remplir leurs obligations en la matière. 67 % des entreprises ont mis en place des fiches pénibilité.
Le 31/03/2014
Revue de presse
Accidents du travail : les femmes en première ligne
L'Anact révèle une explosion des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles chez les femmes. Manque de mobilité, faible autonomie et différences de secteurs d'activité expliquent en partie ce phénomène.
Le 28/03/2014
A la une
Pénibilité : les seuils d'exposition sont connus
Le document de synthèse établi par Michel de Virville, à l'issue de la première étape de concertation en vue de la rédaction des décrets relatifs à la pénibilité, fixe les seuils d'exposition pour chacun des dix facteurs de pénibilité. Les décrets seraient publiés fin juin.
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