Santé et sécurité
Le 12/01/2015
A la une
Pénibilité : une mission pour simplifier le dispositif
Pour faciliter la mise en place du compte pénibilité, une mission pour simplifier et sécuriser le dispositif a été confiée à un député, Christian Sirugue, et à un chef d'entreprise, Gérard Huot. Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le contenu de cette mission.
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Le 09/01/2015
A la une
Tous les salariés d'une entreprise de plus de 50 doivent être couverts par un CHSCT
Que les salariés appartiennent à un établissement de moins ou de plus de 50 salariés, ils doivent être couverts par un CHSCT dès lors que l'entreprise à laquelle ils appartiennent compte plus de 50 salariés. L'employeur ne peut se contenter de mettre sur pied un CHCST dans les seuls établissements de plus de 50.
Le 07/01/2015
Revue de presse
La Cnil simplifie la déclarations des écoutes téléphoniques au travail
La Cnil a décidé d'adopter une norme simplifiée de déclaration pour les traitements automatisés de données issues de dispositifs d'écoute et d'enregistrement de conversations téléphoniques sur le lieu de travail.
Le 15/12/2014
Chronique
Motivation des réserves en matière d'accident du travail : le doute suffit !
Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, revient sur plusieurs arrêts de la Cour de cassation dans lesquels les juges reconnaissent la validité des réserves émises par l'employeur sur la matérialité de l'accident du travail.
Le 12/12/2014
A la une
Technologia propose de simplifier la pénibilité
Pour éviter que le dispositif de prévention de la pénibilité ne soit annulé ou reporté, le cabinet Technologia propose des mesures de simplification pour tenir compte du travail des salariés et des contraintes des entreprises. Il suggère de renforcer le rôle des branches pour aider les entreprises.
Le 10/12/2014
A la une
Les enjeux de la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle
Le nombre de salariés en burn out serait en nette progression. C'est ce que soutiennent des experts et des politiques qui demandent l'inscription de cette affection au tableau des maladies professionnelles afin d'améliorer sa reconnaissance et d'inciter à davantage de prévention. Toutefois, cela n'est pas si simple. Décryptage.
Le 08/12/2014
A la une (brève)
Le vapotage est permis dans les lieux publics
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Le 13/11/2014
A la une
Une mission parlementaire va plancher sur la réforme des visites médicales
Confier aux médecins de ville certaines visites médicales de routine, serait-ce la solution pour pallier la pénurie de médecins du travail ? C'est l'une des pistes à laquelle réfléchit le gouvernement. Les médecins du travail sont déjà vent debout contre cette réforme. Un député vient de se voir confier une mission sur le sujet.
Le 04/11/2014
A la une
Points à l'ordre du jour du CHSCT : on ne doit pas savoir de qui vient l'initiative !
Dans un arrêt du 22 octobre, la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur six clauses contestées du règlement intérieur d'un CHSCT. L'employeur estimait qu'elles augmentaient ses obligations. Deux de ces dispositions seulement sont censurées car contraires à l'esprit de la loi.